Bienvenue sur le site de concertation pour la révision du SCoT du Nord Pays d’Auge

 



EN SAVOIR PLUS


Affiche Enqête Publique

Le SCOT en révision

C' est avant tout un projet de territoire à moyen/long terme (15/20 ans) qui fait émerger les spécificités du territoire et son positionnement à un échelle élargie (territoires voisins, région , …). C’est aussi un document d’urbanisme et d’aménagement juridiquement opposable qui décline ce projet de territoire dans une perspective de développement durable.

La révision de SCoT est portée par le Syndicat Mixte pour le SCoT du Nord Pays d’Auge.

Après environ 3 ans de travaux et de concertation, le projet de SCoT a été arrêté à l’unanimité par délibération du Comité Syndical le 15 mai 2019, puis transmis pour avis aux personnes publiques associées.

 


La nouvelle étape de la démarche de SCoT est l’enquête publique qui se déroulera du 7 octobre 2019 au 8 novembre 2019 inclus (selon les horaires précisés dans l’avis et l’arrêté d’enquête publique).

Durant cette période le public pourra ainsi consulter le dossier de SCoT soumis à enquête et formuler ses avis et contributions sur le projet.

A la rubrique téléchargement du présent site Internet, vous pouvez télécharger l'ensemble du dossier d'enquête publique du SCoT, notamment : le projet de SCoT arrêté, les pièces administratives, les avis des personnes publiques associées,...

Vous y trouverez ainsi également l’arrêté et l’avis qui détaillent l’organisation de l’enquête publique et les moyens mis à disposition du public pour y participer.

Parmi ces moyens, le dossier de SCoT soumis à enquête et un registre dématérialisé pour recueillir les avis et contributions du public est mis à votre disposition pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante  https://www.registre-dematerialise.fr/1596


 

A l’issue de la phase d’enquête publique, le projet de SCoT, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et de la consultation des personnes publiques associées, sera proposé au Comité Syndical pour approbation.

 


 
CONTACT

Pour toute information sur la démarche du SCoT, n’hésitez pas à nous contacter : Stéphane BONNAFFÉ, chargé de mission au Syndicat Mixte pour le SCoT du Nord Pays d’Auge, 12 rue Robert FOSSORIER – 14 800 DEAUVILLE

Mail : scot.npa@wanadoo.fr

Tel : 02 31 14 65 85


TIMELINE
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2018

Une approbation du SCOT fin 2018

2019

Une approbation du PLUIH fin 2019